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Activités dominantes

Cabinet d'avocat à l'Union et à Montastruc-la-Conseillère

Les cabinets d'avocat à L'Union et Montastruc-la-Conseillère proches de Toulouse sont pluridisciplinaires et vous reçoivent pour tous types de procédures juridiques, quelle que soit la branche de droit.

Maître Anne Morand met tout en œuvre pour, depuis un premier entretien, identifier toutes les problématiques juridiques qui vous concernent et déterminer toutes les solutions les plus adaptées à votre situation.
Votre avocat défend vos intérêts et vous représente devant toutes les juridictions compétentes dans toute la France, en vous tenant informé des évolutions de la procédure.
 

FAMILLE


Le Droit de la famille régit les relations d’un ensemble d’individus réunis par des liens familiaux. Ce domaine de droit réuni les règles et les principes juridiques qui encadrent les conditions et les effets des liens d’alliance et des liens de parenté, cela va comprendre l’ensemble des questions relatives aux unions, à la place de l’enfant au sein de la famille lors d’une séparation et comprend aussi les successions.
Fort de son expertise, le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches et procédures contentieuses liées à la famille afin de vous apporter le meilleur conseil à chaque étape de votre procédure judiciaire.
  • Divorce pour faute, et notamment le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, et séparation de corps
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Garde d'enfants, droit de visite et d'hébergement
  • Autorité parentale exposant l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur
  • Filiation (contestation ou reconnaissance de paternité…)
  • Adoption (simple ou plénière)
  • Gestion des contentieux lors des successions, indivision entre les héritiers, partage des biens…
  • Tutelle, curatelle, mandat de protection future
Pour toutes questions relatives aux enfants, aux mineurs et aux personnes sous mesure de tutelle ou de curatelle, Maître Anne MORAND, vous accompagne et vous conseille au mieux en cas de procédure judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales, le Juge des Enfants ou celui des Tutelles.

CONCUBINAGE


Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est une branche du droit civil qui fixe un cadre et organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Dans ce domaine, deux liens familiaux se distinguent : le premier lien familial est le lien d’alliance, c'est-à-dire toutes questions relatives aux couples. Le droit de la famille fixe alors des règles concernant le mariage, le divorce, le concubinage, le PACS ou les séparations.

Le deuxième lien familial est le lien de parenté, c'est-à-dire toutes les questions relatives aux ascendants et aux descendants. Le droit de la famille définit alors l’ensemble des relations juridiques entre les parents et leurs enfants et fixe les règles d’adoption, de filiation, les conditions de nullité de reconnaissance, de pensions alimentaires, l’autorité parentale, le droit des grands parents, etc.
  • Convention de PACS conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune
  • Rupture de PACS
  • Liquidation d’indivision
  • Organisation de la vie des enfants (autorité parentale, résidence, contribution aux frais d’entretien et d’éducation)

DROIT CIVIL


Pour tous litiges entre propriétaires et locataire : loyers impayés, baux, nuisance, logement non conforme et insalubre…
 
  • Responsabilité civile
  • Droit de la construction et immobilier : malfaçons
  • Responsabilité contractuelle

DROIT COMMERCIAL

 
  • Recouvrement de créance
  • cession de fonds de commerce et baux commerciaux